CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La plateforme Wonnder.com appartient à la société UtuLab GmbH (ci-après dénommée « la Société » ou « l'Entreprise »), dont le siège social est situé à la Gotthardstrasse 9, 6467 Schattdorf, Suisse. La plateforme est un site web qui permet aux entreprises, associations, institutions et particuliers de créer facilement des audioguides et de les partager avec les auditeurs via la plateforme Audio-Cult. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les services et offres disponibles sur la plateforme ainsi qu'à toutes les activités connexes des visiteurs et des utilisateurs (ci-après dénommés « visiteurs » ou « utilisateurs »).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
A. L'utilisation de Wonnder.com et de ses produits, de quelque manière que ce soit, implique l'acceptation des conditions générales. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il incombe donc à chaque visiteur et/ou utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation en vigueur à chaque fois qu'il accède à ce site web et, s'il n'est pas d'accord avec l'une de ces conditions, de s'abstenir d'utiliser ce site web.
B. La société se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales ; dans ce cas, les conditions mises à jour seront publiées sur le site web. En continuant à utiliser le site web ou les applications, l'utilisateur accepte irrévocablement les conditions d'utilisation modifiées ou complétées. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une des conditions modifiées ou complétées, il ne doit plus utiliser ce site web ou ces applications.
2. OBJECTIF
A. Le site web permet aux utilisateurs d'accéder à divers contenus, services, informations et données (ci-après dénommés « les contenus ») qui sont mis à leur disposition. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du site web, ainsi que les contenus, produits et services qu'elle propose.
3. CONDITIONS D'ACCÈS
A. Les visiteurs peuvent consulter librement les informations et les services présentés sur le site web et ne sont pas tenus de s'inscrire, de communiquer des données personnelles ou d'utiliser des identifiants et des mots de passe.
B. Lorsque la fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent l'exactitude, l'authenticité et la validité de ces données. La société traite automatiquement ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux conditions énoncées dans la section relative à la politique de confidentialité.
4. CONDITIONS D'UTILISATION
A. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ainsi que ses contenus et services, de manière appropriée, conformément à la législation en vigueur, aux conditions d'utilisation du site web, aux bonnes mœurs et aux bonnes pratiques et normes publiques généralement reconnues. L'utilisateur s'interdit notamment :
- Utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web et/ou de son contenu à des fins illégales ou pour obtenir des résultats interdits par les présentes conditions générales, qui portent atteinte aux droits et intérêts de tiers ou qui sont susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des services ;
- accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web sans remplir les conditions requises pour un tel accès ;- reproduire ou copier, diffuser, rendre accessible au public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier des contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou si la loi l'autorise ;- supprimer, masquer ou altérer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et toute autre information permettant d'identifier les droits de la société ou des tiers ayant contribué au contenu ;
L'utilisateur s'engage à ne pas publier, dans les visites audio-guidées qu'il crée, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou vidéo, des photographies, des enregistrements et, de manière générale, tout type de matériel qui :
- porte atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, le droit international et d'autres formes de législation, ou les traite avec mépris ou les viole ;
- des actes à caractère criminel, calomnieux, diffamatoire ou violent, ou qui, d'une manière générale, enfreignent la loi, la morale, les bonnes pratiques généralement reconnues ou les normes publiques, ou qui incitent à de tels actes ou les encouragent ;- des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou l'état ;
- des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensant ou qui, d'une manière générale, enfreignent la loi, la morale, les bonnes pratiques généralement reconnues ou les normes publiques, qu'ils intègrent, mettent à disposition ou rendent accessibles ;
- provoque ou est susceptible de provoquer un état inacceptable d'angoisse ou de peur ;
- incite ou encourage à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et le bien-être psychologique ;
- est protégé par la législation relative aux droits d'auteur ou aux droits de propriété industrielle de l'entreprise ou de tiers, sans que l'utilisation envisagée ait été autorisée ;
- qui porte atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la réputation d'une personne ou d'une famille ;
La liste ci-dessus est purement indicative et n'est pas exhaustive.
B. L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations personnelles (telles que les avis, les contenus partagés, etc.) qu'il rend publiques via le site web ou l'application sont visibles par les autres utilisateurs et peuvent être utilisées par ceux-ci.
C. L'utilisateur comprend que le site web et les applications regroupent des informations fournies par divers tiers et accepte donc que la société décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'incomplétude ou d'erreur dans les contenus disponibles sur le site web et les applications.
D. L'utilisateur reconnaît et accepte que le produit fasse l'objet d'améliorations continues et que, par conséquent, le produit/l'application évolue au fil du temps.
E. Si l'utilisateur a souscrit à un abonnement payant (par exemple, Pro ou Premium), il peut utiliser les services, y compris les visites en cours et les visites archivées, tant qu'il s'acquitte des frais correspondants et maintient son abonnement. Si une utilisation supérieure à la moyenne est constatée, dépassant le cadre de l'abonnement payant convenu, la société se réserve le droit de restreindre l'utilisation de la plateforme et de facturer à l'utilisateur la surconsommation en tant qu'utilisation payante, conformément à une clause de surutilisation des ressources. Le montant des frais dépend de l'utilisation effective de la plateforme et s'aligne sur les formules d'abonnement payantes (Pro ou Premium). Les frais sont calculés sur la base des tarifs en vigueur de la société.
F. Si un utilisateur opte pour un forfait d'abonnement gratuit (par exemple Free), l'utilisation de la plateforme est limitée à un total de 100 visites (visiteurs uniques). Si une utilisation supérieure à la moyenne, à des fins commerciales et professionnelles, dépassant le cadre de la version d'essai gratuite, est constatée, la société se réserve le droit de restreindre l'utilisation de la plateforme et de facturer à l'utilisateur la surconsommation en tant qu'utilisation payante, conformément à une clause de surutilisation des ressources. Le montant des frais dépend de l'utilisation effective de la plateforme et s'aligne sur les formules d'abonnement payantes (Pro ou Premium). Les frais sont calculés sur la base des tarifs en vigueur de l'entreprise.
5. FACTURATION ET ANNULATION
A. L'utilisateur s'acquitte auprès de la société des frais convenus.
B. Les factures sont généralement établies pendant la période de mise en service ou dans les trois mois suivant la date de mise en service convenue, pour les prestations fournies et les frais de licence, avec un délai de paiement de 30 jours. Sur demande, les factures peuvent également être regroupées pour des périodes plus longues.
C. Résiliation des licences Guide en l'absence d'accord sur la durée de la licence : les frais de licence mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours avant la fin du mois. Les frais de licence annuels sont résiliés avec un préavis de 30 jours avant la fin du 12e mois.
D. La société se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement et le prix des services ; toutefois, les modifications de prix ou de formules d'abonnement ne prendront effet qu'au plus tôt 90 jours après que vous en aurez été informé. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de prix ou de formule d'abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement avant que la modification ne prenne effet.
E. L'accès aux services peut être suspendu ou résilié à tout moment si les paiements ne sont pas effectués dans les délais impartis. L'utilisateur est tenu de régler les montants dus dans les délais prévus, conformément aux conditions de paiement convenues. En cas de paiements en souffrance, la société se réserve le droit de limiter ou de restreindre l'accès aux services. L'utilisateur sera informé de tout retard de paiement et invité à régler immédiatement les sommes dues afin de rétablir l'accès complet aux services.
6. RESPONSABILITÉS
A. L'entreprise ne garantit ni l'accès continu, ni l'affichage toujours correct, ni la possibilité d'utiliser l'audioguide.
B. La société peut suspendre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'utilisateur si elle constate que l'utilisation de son site web, de ses applications ou de l'un des services proposés enfreint les présentes conditions générales.
C. La société met à la disposition des utilisateurs l'adresse e-mail hello@wonnder.com afin qu'ils puissent signaler tout contenu susceptible de nuire à l'activité des autres utilisateurs, et leur offre la possibilité de corriger ce contenu si nécessaire.
D. La société décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant :
- les perturbations, interruptions, pannes, omissions, coupures téléphoniques, retards, blocages ou interruptions dans le fonctionnement du système, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication ou par d'autres causes, par exemple une erreur logicielle ;
- Les interventions illégales par le biais de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres ;
- toute utilisation abusive, inappropriée ou non conforme du site web de l'entreprise et des applications ;
Les administrateurs de l'entreprise se réservent le droit de retirer tout ou partie des contenus ou informations présents sur le site web et les applications.
E. La société décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter d'une utilisation abusive des services disponibles en ligne ou de l'utilisation du site web et des applications.
F. La cliente est responsable des dommages ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'audioguide.
G. Le site web et les applications peuvent contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la société. La société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
A. L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou autres éléments figurant sur le site web et dans les applications, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers qui détiennent le droit exclusif de les utiliser. L'accès au site web et aux applications n'implique en aucun cas une renonciation, une cession, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Toute autre utilisation ou exploitation des droits nécessite l'autorisation préalable et expresse accordée spécialement à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.
B. Les contenus, textes, photos, fichiers audio, vidéos, designs, logos, images, codes sources et, de manière générale, toutes les créations intellectuelles présentes sur ce site web et dans les applications, ainsi que le site web dans son ensemble en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle.
8. DIVERS : PROTECTION DES DONNÉES, RÉFÉRENCES
A. Pour pouvoir utiliser certains services, les utilisateurs sont invités à fournir au préalable certaines données à caractère personnel. À cette fin, la société traite automatiquement ces données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. L'utilisateur prend connaissance de la politique de confidentialité présentée sur ce site web et l'accepte.
B. L'utilisateur accepte expressément que la société puisse utiliser la commande comme référence et à des fins publicitaires, dans des communiqués de presse et autres supports similaires. Toutefois, cela ne pourra se faire qu'après le lancement officiel de l'audioguide du client.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
A. Le site web et les autres services disponibles ont généralement une durée indéterminée. La société peut toutefois mettre fin ou suspendre tous les services destinés à l'utilisateur. Dans la mesure du possible, la société annoncera la cessation ou la suspension du service fourni.
10. FORCE MAJEURE
A. La société décline toute responsabilité en cas de non-exécution de la prestation de services si celle-ci est due à des coupures prolongées de l'alimentation électrique ou des lignes de télécommunication, à des conflits sociaux, à des grèves, à des insurrections, à des explosions, à des inondations, à des actes ou omissions des pouvoirs publics et, de manière générale, à toute circonstance de force majeure.
11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
A. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Dans la mesure où la loi le permet, les parties acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du siège social de la société, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient avoir droit.
11 avril 2026, Wonnder.com / UtuLab GmbH
